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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-34 du 16 janvier 2015 portant application de l'ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-34 du 16 janvier 2015 portant application de l'ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 2 terdecies B, Art. 2 terdecies C


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 38 sexdecies T, Art. 42, Art. 46 AG duodecies, Art. 46 AG sexdecies