Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1610 du 24 décembre 2014 portant modification de l'article 38 sexdecies J de l'annexe III au code général des impôts relatif aux modalités d'application de la déduction pour aléas)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 38 sexdecies J