ARTICLE

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1610 du 24 décembre 2014 portant modification de l'article 38 sexdecies J de l'annexe III au code général des impôts relatif aux modalités d'application de la déduction pour aléas)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article