Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République)
Le fonds institué par l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est dénommé « fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré ».