ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/10/2014 au 01/09/2015 (Décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République)