I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 15 octobre 2014
Turquie :
Paris-Antalya.
Jusqu'au 31 décembre 2014
Tunisie : Nantes - Djerba ;
Nantes - Monastir ;
Lyon - Djerba ;
Lyon - Monastir.
Maroc : Nantes - Marrakech.
Jusqu'au 15 février 2015
Maroc : Paris - Tanger.
Jusqu'au 31 août 2015
Tunisie : Marseille - Monastir.
Jusqu'au 31 décembre 2015 :
Marseille - Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 30 avril 2016 :
Lille-Djerba (Tunisie) ;
Lille-Enfidha (Tunisie).
Nantes-Antalya (Turquie).
Jusqu'au 31 janvier 2017 :
Paris ― Bodrum (Turquie).
Jusqu'au 1er mars 2017 :
Paris - Dubrovnik (Croatie) ;
Paris - Split (Croatie).
Jusqu'au 24 avril 2017 :
Paris - Tunis (Tunisie).
Jusqu'au 31 mai 2017 :
Paris - Louqsor (Egypte) ;
Paris - Hourghada (Egypte) ;
Paris - Agadir (Maroc) ;
Paris - Oudja (Maroc) ;
Paris - Djerba (Tunisie) ;
Paris - Monastir (Tunisie) ;
Paris - Tozeur (Tunisie).
Jusqu'au 5 décembre 2017 :
Paris-Boa Vista (Cap-Vert) ;
Paris-Sal (Cap-Vert) ;
Paris-Sao Vicente (Cap-Vert).
Jusqu'au 17 février 2018 :
Lille - Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 1er mars 2018 :
Lyon - Tunis (Tunisie)
Paris - Essaouira (Maroc).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Lyon-Marrakech (Maroc) ;
Lyon-Oujda (Maroc) ;
Lille-Agadir (Maroc) ;
Lille-Oujda (Maroc).
Jusqu'au 31 juillet 2018 :
Paris - Marrakech (Maroc).
Dans la limite d'une fréquence hebdomadaire au total sur les liaisons suivantes :
Lille - Dakar (Sénégal) ;
Strasbourg - Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 janvier 2019
Lyon-Alger (Algérie).