I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.

II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :

Jusqu'au 15 octobre 2014

Turquie :

Paris-Antalya.

Jusqu'au 31 décembre 2014

Tunisie : Nantes - Djerba ;

Nantes - Monastir ;

Lyon - Djerba ;

Lyon - Monastir.

Maroc : Nantes - Marrakech.

Jusqu'au 15 février 2015

Maroc : Paris - Tanger.

Jusqu'au 31 août 2015

Tunisie : Marseille - Monastir.

Jusqu'au 31 décembre 2015 :

Marseille - Marrakech (Maroc).

Jusqu'au 30 avril 2016 :

Lille-Djerba (Tunisie) ;

Lille-Enfidha (Tunisie).

Nantes-Antalya (Turquie).

Jusqu'au 31 janvier 2017 :

Paris ― Bodrum (Turquie).

Jusqu'au 1er mars 2017 :

Paris - Dubrovnik (Croatie) ;

Paris - Split (Croatie).

Jusqu'au 24 avril 2017 :

Paris - Tunis (Tunisie).

Jusqu'au 31 mai 2017 :

Paris - Louqsor (Egypte) ;

Paris - Hourghada (Egypte) ;

Paris - Agadir (Maroc) ;

Paris - Oudja (Maroc) ;

Paris - Djerba (Tunisie) ;

Paris - Monastir (Tunisie) ;

Paris - Tozeur (Tunisie).

Jusqu'au 5 décembre 2017 :

Paris-Boa Vista (Cap-Vert) ;

Paris-Sal (Cap-Vert) ;

Paris-Sao Vicente (Cap-Vert).

Jusqu'au 17 février 2018 :

Lille - Marrakech (Maroc).

Jusqu'au 1er mars 2018 :

Lyon - Tunis (Tunisie)

Paris - Essaouira (Maroc).

Jusqu'au 31 mars 2018 :

Lyon-Marrakech (Maroc) ;

Lyon-Oujda (Maroc) ;

Lille-Agadir (Maroc) ;

Lille-Oujda (Maroc).

Jusqu'au 31 juillet 2018 :

Paris - Marrakech (Maroc).

Dans la limite d'une fréquence hebdomadaire au total sur les liaisons suivantes :

Lille - Dakar (Sénégal) ;

Strasbourg - Dakar (Sénégal).

Jusqu'au 31 janvier 2019

Lyon-Alger (Algérie).

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