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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2013 (Décret n° 2013-1079 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1739 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »)

Données brutes

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2013 (Décret n° 2013-1079 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1739 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1739 du 2 décembre 2011

Art. Annexe

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.