ARTICLE

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1079 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1739 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article