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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques)

Les communes et les bureaux des hypothèques visés à l'article 85-4 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié sont les suivants :

BUREAUX CRÉES
ou dont la circonscription
a été modifiée

COMMUNES CONCERNÉES

BUREAUX DESIGNÉS
pour délivrer les renseignements
portant sur le période
antérieure au 1er janvier 1956.


Ville de Paris


Paris (5e bureau)

13e arrondissement

Paris (6e bureau)

Paris (7e bureau)

15e arrondissement

Paris (6e bureau)

Paris (12e bureau) (création)
2e et 4e arrondissements
Paris (1er bureau)


Département de l'Essonne


Palaiseau

Bièvres, Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Igny, Nozay, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette, La Ville-du-Bois, Villejust, Villiers-le Bâcle.

Versailles (1er bureau)

Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Gometz-le-Châtel, Janvry, Limours, Marcoussis, Les Molières, Pecqueuse, Saint-Jean-de-Beauregard, Vaugrigneuse

Rambouillet

Etampes

Angervilliers, Authon-la-Plaine, Boissy-sous-Saint-Yon, Breuillet, Breux, Chatignonville, Corbreuse, Dourdan, La Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi, Mérobert, Plessis-Saint-Benoist, Richarville, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Escobille, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Yon, Sermaise, Le Val-Saint-Germain

Rambouillet


Départements des Hauts-de-Seine


Nanterre (1er bureau)

Rueil-Malmaison

Versailles (2e bureau)

Nanterre (4e bureau)

Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson, Ville-d'Avray

Versailles (1er bureau)

Nanterre (5e bureau)

Toutes les communes de la circonscription

Paris (6e bureau)


Département de la Seine-Saint-Denis


Bobigny (3e bureau)

Toutes les communes de la circonscription

Pontoise Cergy (2e bureau)

Bobigny (4e bureau)

Toutes les communes de la circonscription

Pontoise-Cergy (2e bureau)

Bobigny (5e bureau)

Les trois communes de la circonscription

Paris (6e bureau)


Département du Val-de-Marne


Créteil (1er bureau)

Toutes les communes de la circonscription

Paris (6e bureau)

Créteil (2e bureau)

Toutes les communes de la circonscription

Paris (6e bureau)

Créteil (3e bureau)

Toutes les communes de la circonscription

Corbeil (3e bureau)

Créteil (4e bureau)

Toutes les communes de la circonscription

Paris (6e bureau)


Département du Val-d'Oise


Pontoise-Cergy (1er bureau)

Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arthies, Banthelu, Bray-et-Lû, Buhy, La Chapelle-en-Vexin, Charmont, Chaussy, Chérence, Génainville, Haute-Isle, Hodent, Magny-en-Vexin, Maudétour-en-Vexin, Montreuil-sur-Epte, Omerville, La Roche-Guyon, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Villers-en-Arthies, Wy-dit-Joly-Village.

Mantes-la-Jolie

Pontoise-Cergy (4e bureau)

Toutes les communes de la circonscription

Versailles (3e bureau)

Saint-Leu-la-Forêt
Toutes les communes de la circonscription
Pontoise-Cergy (1er bureau)

Département du Rhône

Département des Alpes-Maritimes
Antibes (1er bureau)
Toutes les communes des cantons d'Antibes-Biot, Antibes-Centre, Vallauris-Antibes-Ouest, Mougins.
Antibes (1er bureau)
Antibes (2e bureau)
Toutes les communes des cantons de Cagnes-sur-Mer-Centre, Cagnes-sur-Mer-Ouest, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer-Est.
Antibes (1er bureau)
Grasse (1er bureau)
Toutes les communes des cantons de Cannes Centre, Cannes-Est, Mandelieu-Cannes-Ouest, Grasse-Nord, Grasse-Sud.
Antibes (1er bureau)
Grasse (2e bureau)
Toutes les communes des cantons de Bar-sur-Loup, Carros, Coursegoules, Saint-Auban, Saint-Vallier-de-Thiey, Vence.
Antibes (1er bureau)

Lyon (1er bureau)

Les communes du canton de Rillieux et les communes de Genay et Montanay (canton de Neuville-sur-Saône)

Trévoux

Lyon (3e bureau)

Les communes des cantons de Meyzieux et de Saint-Symphorien-d'Ozon

Vienne


Département de la Haute-Garonne


Toulouse (2e bureau)

Toutes les communes de la circonscription

Toulouse (1er bureau)

Toulouse (3e bureau)

Toutes les communes de la circonscription

Toulouse (1er bureau)

Département de la Vendée
Challans
Beauvoir-sur-Mer, Bouin, Saint-Urbain, Saint-Gervais, Challans, Bois-de-Céné, Châteauneuf, Froidfond, La Garnache, Sallertaine, l'Ile d'Yeu, Noirmoutier-en-l'île, La Guérinière, L'Epine, Barbâtre, Palluau, Falleron, Grand Landes, Maché, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Etienne-du-Bois, Apremont, La Barre-de-Monts, Le Perrier, Notre-Dame-de-Monts, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Paul-Mont-Penit, Soulians.
Les Sables-d'Olonne.
Challans
La Chapelle-Palluau
La Roche-sur-Yon