Les communes et les bureaux des hypothèques visés à l'article 85-4 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié sont les suivants :

BUREAUX CRÉES ou dont la circonscription a été modifiée	COMMUNES CONCERNÉES	BUREAUX DESIGNÉS pour délivrer les renseignements portant sur le période antérieure au 1er janvier 1956.
	Ville de Paris
Paris (5e bureau)	13e arrondissement	Paris (6e bureau)
Paris (7e bureau)	15e arrondissement	Paris (6e bureau)
Paris (12e bureau) (création)	2e et 4e arrondissements	Paris (1er bureau)
	Département de l'Essonne
Palaiseau	Bièvres, Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Igny, Nozay, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette, La Ville-du-Bois, Villejust, Villiers-le Bâcle.	Versailles (1er bureau)
	Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Gometz-le-Châtel, Janvry, Limours, Marcoussis, Les Molières, Pecqueuse, Saint-Jean-de-Beauregard, Vaugrigneuse	Rambouillet
Etampes	Angervilliers, Authon-la-Plaine, Boissy-sous-Saint-Yon, Breuillet, Breux, Chatignonville, Corbreuse, Dourdan, La Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi, Mérobert, Plessis-Saint-Benoist, Richarville, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Escobille, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Yon, Sermaise, Le Val-Saint-Germain	Rambouillet
	Départements des Hauts-de-Seine
Nanterre (1er bureau)	Rueil-Malmaison	Versailles (2e bureau)
Nanterre (4e bureau)	Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson, Ville-d'Avray	Versailles (1er bureau)
Nanterre (5e bureau)	Toutes les communes de la circonscription	Paris (6e bureau)
	Département de la Seine-Saint-Denis
Bobigny (3e bureau)	Toutes les communes de la circonscription	Pontoise Cergy (2e bureau)
Bobigny (4e bureau)	Toutes les communes de la circonscription	Pontoise-Cergy (2e bureau)
Bobigny (5e bureau)	Les trois communes de la circonscription	Paris (6e bureau)
	Département du Val-de-Marne
Créteil (1er bureau)	Toutes les communes de la circonscription	Paris (6e bureau)
Créteil (2e bureau)	Toutes les communes de la circonscription	Paris (6e bureau)
Créteil (3e bureau)	Toutes les communes de la circonscription	Corbeil (3e bureau)
Créteil (4e bureau)	Toutes les communes de la circonscription	Paris (6e bureau)
	Département du Val-d'Oise
Pontoise-Cergy (1er bureau)	Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arthies, Banthelu, Bray-et-Lû, Buhy, La Chapelle-en-Vexin, Charmont, Chaussy, Chérence, Génainville, Haute-Isle, Hodent, Magny-en-Vexin, Maudétour-en-Vexin, Montreuil-sur-Epte, Omerville, La Roche-Guyon, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Villers-en-Arthies, Wy-dit-Joly-Village.	Mantes-la-Jolie
Pontoise-Cergy (4e bureau)	Toutes les communes de la circonscription	Versailles (3e bureau)
Saint-Leu-la-Forêt	Toutes les communes de la circonscription	Pontoise-Cergy (1er bureau)
	Département du Rhône
	Département des Alpes-Maritimes
Antibes (1er bureau)	Toutes les communes des cantons d'Antibes-Biot, Antibes-Centre, Vallauris-Antibes-Ouest, Mougins.	Antibes (1er bureau)
Antibes (2e bureau)	Toutes les communes des cantons de Cagnes-sur-Mer-Centre, Cagnes-sur-Mer-Ouest, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer-Est.	Antibes (1er bureau)
Grasse (1er bureau)	Toutes les communes des cantons de Cannes Centre, Cannes-Est, Mandelieu-Cannes-Ouest, Grasse-Nord, Grasse-Sud.	Antibes (1er bureau)
Grasse (2e bureau)	Toutes les communes des cantons de Bar-sur-Loup, Carros, Coursegoules, Saint-Auban, Saint-Vallier-de-Thiey, Vence.	Antibes (1er bureau)
Lyon (1er bureau)	Les communes du canton de Rillieux et les communes de Genay et Montanay (canton de Neuville-sur-Saône)	Trévoux
Lyon (3e bureau)	Les communes des cantons de Meyzieux et de Saint-Symphorien-d'Ozon	Vienne
	Département de la Haute-Garonne
Toulouse (2e bureau)	Toutes les communes de la circonscription	Toulouse (1er bureau)
Toulouse (3e bureau)	Toutes les communes de la circonscription	Toulouse (1er bureau)
	Département de la Vendée
Challans	Beauvoir-sur-Mer, Bouin, Saint-Urbain, Saint-Gervais, Challans, Bois-de-Céné, Châteauneuf, Froidfond, La Garnache, Sallertaine, l'Ile d'Yeu, Noirmoutier-en-l'île, La Guérinière, L'Epine, Barbâtre, Palluau, Falleron, Grand Landes, Maché, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Etienne-du-Bois, Apremont, La Barre-de-Monts, Le Perrier, Notre-Dame-de-Monts, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Paul-Mont-Penit, Soulians.	Les Sables-d'Olonne.
Challans	La Chapelle-Palluau	La Roche-sur-Yon

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