Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)



CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLE

Corps des experts techniques des services techniques
(régi par le décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 modifié)

Expert technique principal des services techniques.

12 %