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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000684079 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000025193391, id : LEGIARTI000025194445  }