Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/09/2011 au 01/01/2023 (Décret n° 2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Le décret n° 2003-89 du 3 février 2003 instituant des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est abrogé au terme du mandat en cours des comités techniques paritaires institués par ce même décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-89 du 3 février 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6