Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 modifié relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne livraisons))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2010
Art. 7