ARTICLE

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 modifié relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne livraisons))

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article