Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2010 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président du comité d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2010 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président du comité d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne)
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du décret n° 2010-586 du 1er juin 2010 susvisé est fixé à 300 euros par réunion du comité, sans pouvoir excéder un total de 1 800 euros par an.