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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2010 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président du comité d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne)

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