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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat)

Pour l'application de l'alinéa 1er de l'article 4 du décret du 29 novembre 2006, la liste des circonscriptions territoriales est fixée comme suit :


Circonscription de Paris : départements de la région Ile-de-France ;


Circonscription de Lille : départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;


Circonscription de Lyon : départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne ;


Circonscription de Rennes : départements des régions Bretagne, Pays de la Loire, Haute et Basse-Normandie ;


Circonscription de Toulouse : départements des régions Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;


Circonscription de Marseille : départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse ;


Circonscription de Metz : départements des régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne, Bourgogne et Franche-Comté.