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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/04/2010 au 28/02/2016 (Arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat)