Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 1982 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE GENIE ATOMIQUE A L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES POUR LA FORMATION D'INGENIEURS SPECIALISES DANS LES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION ET DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 1982 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE GENIE ATOMIQUE A L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES POUR LA FORMATION D'INGENIEURS SPECIALISES DANS LES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION ET DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES)
Le directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.