Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 1982 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE GENIE ATOMIQUE A L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES POUR LA FORMATION D'INGENIEURS SPECIALISES DANS LES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION ET DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES)