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Article Annexe E1 à l'article A114-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Article Annexe E1 à l'article A114-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la mutualité)


État E 1 : risques et engagements



Effectifs au 31 décembre

OPÉRATIONS DIRECTES EN FRANCE

TOTAL


Collectives à adhésion obligatoire

Collectives à adhésion facultative

Individuelles


Frais de santé



01

nombre de cotisants (1)



02

nombre de personnes protégées (1)



03

nombre d'organismes adhérents




Incapacité temporaire - indemnités journalières



04

nombre de cotisants (1)



05

nombre d'organismes adhérents




Rentes d'invalidité



06

nombre de rentes en cours de service



07

nombre de cotisants (1)



08

nombre d'organismes adhérents




Chômage



09

nombre de cotisants (1)



10

nombre d'organismes adhérents




Indemnité et prime de fin de carrière



11

nombre de bénéficiaires servis



12

nombre de cotisants (1)



13

nombre d'organismes adhérents




Retraite supplémentaire (2)



14

nombre de rentes en cours de service



15

nombre de cotisants (1)



16

nombre d'organismes adhérents




Autres contrats d'épargne



17

nombre de cotisants (1)



18

nombre d'organismes adhérents




Dépendance



19

nombre de cotisants (1)



20

nombre d'organismes adhérents




Décès et invalidité totale et définitive




Capital décès et invalidité totale et définitive



21

nombre de capitaux versés



22

nombre de cotisants (1)



23

nombre d'organismes adhérents




Rente de conjoint survivant



24

nombre de rentes en cours de service



25

nombre de cotisants (1)



26

nombre d'organismes adhérents




Rente d'éducation ou d'orphelin



27

nombre de rentes en cours de service



28

nombre de cotisants (1)



29

nombre d'organismes adhérents




Autres risques et engagements



30

nombre de cotisants (1)



31

nombre d'organismes adhérents




Totaux avec double compte (3)



41

nombre total de cotisants



42

nombre total d'organismes adhérents




Totaux sans double compte (3)



51

nombre total de cotisants



52

nombre total d'organismes adhérents






(1) Cotisants : membres participants visés à l'article L. 114-1 du code de la mutualité (y compris ceux des mutuelles substituées). Les personnes protégées comprennent les membres participants et leurs ayant droits (y compris ceux des mutuelles substituées).




(2) Epargne retraite facultative à sortie en rente viagère (soit souscrite à titre individuel (PERP, Préfon...) soit souscrite dans le cadre d'un plan d'épargne collectif salarial (PERCO)).



(3) Le total avec double compte correspond à un nombre de contrats tandis que le total sans double compte correspond à un nombre de personnes. Ainsi, une personne cotisant pour deux types de contrat (par exemple pour les frais de santé et pour la retraite supplémentaire) sera comptée deux fois dans le total avec double compte alors qu'elle ne sera comptée qu'une fois dans le total sans double compte.