État E 1 : risques et engagements

Effectifs au 31 décembre

OPÉRATIONS DIRECTES EN FRANCE

TOTAL

Collectives à adhésion obligatoire

Collectives à adhésion facultative

Individuelles

Frais de santé

01

nombre de cotisants (1)

02

nombre de personnes protégées (1)

03

nombre d'organismes adhérents

Incapacité temporaire - indemnités journalières

04

nombre de cotisants (1)

05

nombre d'organismes adhérents

Rentes d'invalidité

06

nombre de rentes en cours de service

07

nombre de cotisants (1)

08

nombre d'organismes adhérents

Chômage

09

nombre de cotisants (1)

10

nombre d'organismes adhérents

Indemnité et prime de fin de carrière

11

nombre de bénéficiaires servis

12

nombre de cotisants (1)

13

nombre d'organismes adhérents

Retraite supplémentaire (2)

14

nombre de rentes en cours de service

15

nombre de cotisants (1)

16

nombre d'organismes adhérents

Autres contrats d'épargne

17

nombre de cotisants (1)

18

nombre d'organismes adhérents

Dépendance

19

nombre de cotisants (1)

20

nombre d'organismes adhérents

Décès et invalidité totale et définitive

Capital décès et invalidité totale et définitive

21

nombre de capitaux versés

22

nombre de cotisants (1)

23

nombre d'organismes adhérents

Rente de conjoint survivant

24

nombre de rentes en cours de service

25

nombre de cotisants (1)

26

nombre d'organismes adhérents

Rente d'éducation ou d'orphelin

27

nombre de rentes en cours de service

28

nombre de cotisants (1)

29

nombre d'organismes adhérents

Autres risques et engagements

30

nombre de cotisants (1)

31

nombre d'organismes adhérents

Totaux avec double compte (3)

41

nombre total de cotisants

42

nombre total d'organismes adhérents

Totaux sans double compte (3)

51

nombre total de cotisants

52

nombre total d'organismes adhérents

(1) Cotisants : membres participants visés à l'article L. 114-1 du code de la mutualité (y compris ceux des mutuelles substituées). Les personnes protégées comprennent les membres participants et leurs ayant droits (y compris ceux des mutuelles substituées).

(2) Epargne retraite facultative à sortie en rente viagère (soit souscrite à titre individuel (PERP, Préfon...) soit souscrite dans le cadre d'un plan d'épargne collectif salarial (PERCO)).

(3) Le total avec double compte correspond à un nombre de contrats tandis que le total sans double compte correspond à un nombre de personnes. Ainsi, une personne cotisant pour deux types de contrat (par exemple pour les frais de santé et pour la retraite supplémentaire) sera comptée deux fois dans le total avec double compte alors qu'elle ne sera comptée qu'une fois dans le total sans double compte.

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