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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2009 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2009 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1995
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Arrêté du 13 octobre 1998
Art. 2