ARTICLE

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2009 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article