Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2008 définissant la liste des communes autorisées à créer des zones de concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant en Guyane)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2008 définissant la liste des communes autorisées à créer des zones de concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant en Guyane)


Des concessions foncières peuvent être accordées à des agriculteurs sur les territoires des communes dont la liste suit, pour y pratiquer la culture sur abattis :
Saint-Laurent ;
Awala-Yalimapo ;
Apatou ;
Grand-Santi ;
Papaïchton ;
Maripasoula ;
Camopi ;
Saint-Georges ;
Regina ;
Ouanary ;
Saul ;
Saint-Elie ;
Iracoubo ;
Mana ;
Roura ;
Sinnamary.