ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2008 définissant la liste des communes autorisées à créer des zones de concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant en Guyane)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article