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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 1993 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 fixent le fonctionnement des collèges de trois médecins prévus à l'article D. 461-6 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 1993 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 fixent le fonctionnement des collèges de trois médecins prévus à l'article D. 461-6 du code de la sécurité sociale)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1993.