Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1987 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 871045 DU 22-12-1987 RELATIF A LA PRESENTATION DES ECRITS CONSTATANT LES CONTRATS DE GARANTIE ET DE SERVICE APRES VENTE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1987 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 871045 DU 22-12-1987 RELATIF A LA PRESENTATION DES ECRITS CONSTATANT LES CONTRATS DE GARANTIE ET DE SERVICE APRES VENTE)
Les appareils visés à l'article 1er du décret du 22 décembre 1987 susvisé sont les suivants :
- réfrigérateurs ;
- réfrigérateurs-congélateurs ;
- congélateurs ;
- machines à laver le linge ;
- séchoirs rotatifs, armoires sèche-linge ;
- lave-vaisselle ;
- cuisinières ;
- fours à encastrer ;
- tables de cuisson à encastrer ;
- hottes aspirantes ;
- téléviseurs ;
- magnétoscopes ;
- chaînes ou éléments de chaînes électro-acoustiques portant l'appellation "haute-fidélité" ;