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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1987 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 871045 DU 22-12-1987 RELATIF A LA PRESENTATION DES ECRITS CONSTATANT LES CONTRATS DE GARANTIE ET DE SERVICE APRES VENTE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1987 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 871045 DU 22-12-1987 RELATIF A LA PRESENTATION DES ECRITS CONSTATANT LES CONTRATS DE GARANTIE ET DE SERVICE APRES VENTE)


Les appareils visés à l'article 1er du décret du 22 décembre 1987 susvisé sont les suivants :

- réfrigérateurs ;

- réfrigérateurs-congélateurs ;

- congélateurs ;

- machines à laver le linge ;

- séchoirs rotatifs, armoires sèche-linge ;

- lave-vaisselle ;

- cuisinières ;

- fours à encastrer ;

- tables de cuisson à encastrer ;

- hottes aspirantes ;

- téléviseurs ;

- magnétoscopes ;

- chaînes ou éléments de chaînes électro-acoustiques portant l'appellation "haute-fidélité" ;

- machines à repasser le linge.