Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1988 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACES D'EXTINCTION)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1988 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACES D'EXTINCTION)
Sont soumises à l'autorisation prévue à l'article 5 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 l'importation sous tous régimes douaniers, l'exportation et la réexportation, sur tout le territoire national, des spécimens de faune et de flore vivants ou morts, ainsi que les parties ou produits issus de ceux-ci figurant aux annexes A, B et C du règlement C.E.E. n° 3626-82 du conseil du 3 décembre 1982 modifié.