ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/04/1988 au 23/03/1993 (Arrêté du 29 mars 1988 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACES D'EXTINCTION)