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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1986 relatif aux indications codées qui désignent conventionnellement l'année de fabrication sur des récipients et emballages renfermant des conserves, semi-conserves et des laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine, fabriqués en 1986)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1986 relatif aux indications codées qui désignent conventionnellement l'année de fabrication sur des récipients et emballages renfermant des conserves, semi-conserves et des laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine, fabriqués en 1986)


L'indication qui désigne conventionnellement l'année de fabrication sur les récipients renfermant les semi-conserves alimentaires fabriquées en 1986 est la lettre majuscule H.