Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1986 relatif aux indications codées qui désignent conventionnellement l'année de fabrication sur des récipients et emballages renfermant des conserves, semi-conserves et des laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine, fabriqués en 1986)