Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 1991 FIXANT LE MODELE DU FORMULAIRE DE DECLARATION DE RESSOURCES 1990 A REMPLIR PAR LES BENEFICIAIRES DE CERTAINES ALLOCATIONS A CARACTERE FAMILIAL OU SOCIAL)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 1991 FIXANT LE MODELE DU FORMULAIRE DE DECLARATION DE RESSOURCES 1990 A REMPLIR PAR LES BENEFICIAIRES DE CERTAINES ALLOCATIONS A CARACTERE FAMILIAL OU SOCIAL)
L'arrêté en date du 14 mars 1990 en tant qu'il fixait le modèle d'imprimé S 7123 L (C.E.R.F.A. n° 60-3826) est abrogé.