Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 1986 relatif à la participation des régimes d'assurance maladie au versement des douzièmes de la dotation globale prévue par le décret n° 83-744 du 11 août 1983)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 1986 relatif à la participation des régimes d'assurance maladie au versement des douzièmes de la dotation globale prévue par le décret n° 83-744 du 11 août 1983)
La participation mensuelle des différents régimes d'assurance maladie pour l'exercice 1986 est calculée en fonction de la répartition suivante :
Pourcentage
Régime général des salariés ... 78,58
Régime d'assurance maladie, invalidité des
exploitants agricoles ... 6,39
Régime d'assurance maladie et maternité des
travailleurs non salariés des professions
non agricoles ... 4,85
Régime des assurances sociales des salariés
agricoles ... 3,89
Société nationale des chemins de fer français ... 2,18
Caisse nationale militaire de sécurité sociale ... 1,63
Caisse autonome nationale de sécurité sociale
dans les mines ... 1,45
Etablissement national des invalides de la marine ... 0,47
Régie autonome des transports parisiens ... 0,23
Caisse d'assurance maladie des cultes ... 0,17
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs
et employés de notaire ... 0,08
Banque de France ... 0,06
Compagnie générale des eaux ... 0,01
Chambre de commerce et d'industrie de Paris ... 0,01
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100,00.