Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-1129 du 3 décembre 1971 TENDANT A MODIFIER LE GUIDE-BAREME DES INVALIDITES EN MATIERE DE SURDITE POUR L'ATTRIBUTION DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE. (SURDITE))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-1129 du 3 décembre 1971 TENDANT A MODIFIER LE GUIDE-BAREME DES INVALIDITES EN MATIERE DE SURDITE POUR L'ATTRIBUTION DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE. (SURDITE))
Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.