Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 96-10 du 5 janvier 1996 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les salaires, correspondant aux avantages particuliers applicables aux assurés agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 96-10 du 5 janvier 1996 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les salaires, correspondant aux avantages particuliers applicables aux assurés agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Pour les rémunérations ou gains versés entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 1996, le taux de cotisation mentionné au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 6 décembre 1954 susvisé est fixé à 2,15 p. 100, dont 0,3 p. 100 à la charge de l'employeur et 1,85 p. 100 à la charge du salarié.