Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 96-10 du 5 janvier 1996 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les salaires, correspondant aux avantages particuliers applicables aux assurés agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)