Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-247 du 31 mars 1966 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-247 du 31 mars 1966 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
Le régime d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales concerne [*bénéficiaires*] :
Les personnes des professions visées à l'article L. 647 du Code de la sécurité sociale ;
Les personnes des professions classées dans le groupe des professions industrielles et commerciales en application de l'article L. 651 du Code de la sécurité sociale et du décret n° 49-648 du 9 mai 1949.