Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 août 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION ENUMERES PAR L'ART. L792 (1E, 2E ET 3E) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, POUR 1979)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 août 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION ENUMERES PAR L'ART. L792 (1E, 2E ET 3E) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, POUR 1979)
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.