ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/08/1979 (Arrêté du 1 août 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION ENUMERES PAR L'ART. L792 (1E, 2E ET 3E) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, POUR 1979)