Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 1989 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 82-1149 DU 28-12-1982 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 28-10-1982 ET PORTANT DIVERSES MESURES STATUTAIRES EN FAVEUR DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 1989 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 82-1149 DU 28-12-1982 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 28-10-1982 ET PORTANT DIVERSES MESURES STATUTAIRES EN FAVEUR DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.