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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 1989 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 82-1149 DU 28-12-1982 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 28-10-1982 ET PORTANT DIVERSES MESURES STATUTAIRES EN FAVEUR DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)

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