Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-12-1988 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS,OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-12-1988 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS,OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.