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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-12-1988 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS,OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)

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