Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 1988 FIXANT LES LISTES DE DISCIPLINES PREVUES PAR LES ART. 61 ET 80 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984 MODIFIE PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 1988 FIXANT LES LISTES DE DISCIPLINES PREVUES PAR LES ART. 61 ET 80 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984 MODIFIE PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES)
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.