Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1984 FIXANT POUR L'ANNEE 1984 LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. L792 (1,2,3) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1984 FIXANT POUR L'ANNEE 1984 LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. L792 (1,2,3) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Les taux annuels moyens, maximaux normaux et maximaux majorés de l'indemnité de responsabilité attribuée au personnels de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique sont fixés comme suit pour l'année 1984 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire.
================================== Nota - Pour les directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux le taux maximum majoré peut atteindre 39336 F.