Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-1222 du 23 décembre 1970 PORTANT CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS VISES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 701047 DU 13 NOVEMBRE 1970 RELATIF A LA DECONCENTRATION DES DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-1222 du 23 décembre 1970 PORTANT CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS VISES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 701047 DU 13 NOVEMBRE 1970 RELATIF A LA DECONCENTRATION DES DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS)
SANTE
INVESTISSEMENTS DE PREMIERE CATEGORIE :
- Equipement de l'administration centrale et des services communs ;
- Equipement du laboratoire national de la santé ;
- Equipement du S.C.P.R.I. ;
- Etudes et contrôle des opérations d'équipement ;
- Centres hospitaliers régionaux ;
- Centre ophtalmologique des Quinze-Vingts ;
- Hôpitaux réalisés suivant un projet type ;
- Equipement des services de secours d'urgence ;
- Hôpital Sainte-Anne à Paris ;
- Etablissement thermal d'Aix-les-Bains ;
- Centre national de transfusion sanguine ;
- Ecole nationale de la santé publique.
INVESTISSEMENTS DE DEUXIEME CATEGORIE :
- Equipement des services extérieurs de la santé ;
- Centres hospitaliers généraux ;
- Hôpitaux locaux ;
- Centre de convalescence, de cure et de réadaptation ;
- Etablissements à spécialités multiples ;
- Lutte contre les maladies mentales ;
- Hôpitaux psychiatriques et services de psychiatrie ;
- Etablissements et services pour arriérés profonds ;
- Maisons de santé pour malades mentaux ;
- Centres de santé mentale ;
- Etablissements pour alcooliques ;
- Hôpitaux de jour et ateliers thérapeutiques ;
- Foyers de post-cure ;
- Centres anticancéreux ;
- Centres médicaux diététiques ;
- Consultations avancées ;
- Lutte contre la tuberculose ;
- Etablissements d'hospitalisation ;
- Etablissements de post-cure et de réadaptation ;
- Etablissements thermaux et sources thermales ;
- Etablissements de thalassothérapie ;
- Autres établissements de transfusion sanguine ;
- Hospices et services hospitaliers pour personnes âgées invalides ;
- Autres établissements d'hospitalisation spécialisés ;
- Formation des personnels sanitaires ;
- Etablissements polyvalents, infirmiers et infirmières, sages-femmes, kinésithérapeutes et pédicures, laborantines et manipulateurs d'électro-radiologie, puéricultrices.
INVESTISSEMENTS DE TROISIEME CATEGORIE :
- Dispensaires polyvalents et établissements assimilés ;
- Dispensaires d'hygiène mentale et établissements assimilés ;
- Lutte contre la tuberculose ;
- Etablissements et moyens de prévention (dispensaires, centres de vaccination, camions-radiographie) ;
- Protection maternelle et infantile et médecine scolaire ;
- Dispensaires spécialisés ;
- Contrôle sanitaire aux frontières.
INVESTISSEMENTS DE QUATRIEME CATEGORIE.
INTERVENTIONS SOCIALES
INVESTISSEMENTS DE PREMIERE CATEGORIE :
- Etablissements pour enfants surhandicapés ;
- Centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptées ;
- Etablissements pour adultes surhandicapés ;
- Instituts régionaux de formation des personnels sociaux.
INVESTISSEMENTS DE DEUXIEME CATEGORIE :
- Etablissements polyvalents pour l'enfance handicapée et inadaptée ;
- Etablissements pour caractériels ;
- Etablissements pour débiles mentaux ;
- Etablissements pour déficients sensoriels ;
- Etablissements pour handicapés moteurs ;
- Centres médico-psychopédagogiques ;
- Etablissements divers ;
- Etablissements polyvalents pour handicapés et inadaptés adultes ;
- Centres de rééducation professionnelle ;
- Etablissements de travail protégé ;
- Maisons d'accueil et foyers spécialisés pour infirmes ;
- Etablissements sociaux d'accueil et d'hébergement ;
- Etablissements polyvalents de formation des personnels sociaux ;
- Ecoles de formation d'éducateurs spécialisés ;
- Autres écoles spécialisées.
INVESTISSEMENTS DE TROISIEME CATEGORIE :
- Etablissements pour pupilles et assimilés ;
- Maisons d'enfants à caractère social ;
- Villages d'enfants ;
- Hôtels, maisons et centres maternels ;
- Logements-foyers pour grands handicapés (surcoût par rapport aux normes HLM) ;
- Hébergement des travailleurs migrants ;
- Aires de stationnement pour nomades ;
- Foyers de jeunes travailleurs ;
- Crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants ;
- Centres sociaux ;
- Maisons familiales de vacances ;
- Maisons de retraite hospitalières publiques ;
- Maisons de retraite de secteur privé et des bureaux d'aide sociale ;
- Résidences ou logements-foyers et services collectifs intégrés ;
- Foyers-restaurants et centres de services collectifs autonomes ;
- Logements-foyers médicalisés pour personnes âgées (surcoût par rapport aux normes HLM).
INVESTISSEMENTS DE QUATRIEME CATEGORIE.