Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application du décret n° 64-417 du 5 mai 1964 fixant les dates d'application de la vaccination par le B.C.G. à certaines catégories de la population.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application du décret n° 64-417 du 5 mai 1964 fixant les dates d'application de la vaccination par le B.C.G. à certaines catégories de la population.)
Sont soumises à l'obligation de vaccination par le B.C.G. prévue par le décret n° 64-417 du 5 mai 1964 susvisé les personnes qui manipulent, à l'occasion notamment de leur préparation ou de leur conditionnement et à un stade où cette manipulation est de nature à favoriser la diffusion du bacille de Koch, les denrées et produits alimentaires énumérés ci-après :
Lait et produits laitiers,
Viandes,
Charcuterie,
Pain, biscuits et biscottes,
Pâtisseries,
Glaces et crèmes glacées,
Confiseries,
Conserves par le froid,
Plats cuisinés préparés par les traiteurs, charcutiers, tripiers, ainsi que repas préparés dans les restaurants et les cantines, en particulier ceux fonctionnant auprès des établissements scolaires, pensions et internats.